Politique de Confidentialité

Protection et gestion de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

1. Collecte des Données Personnelles

Cognevia Court collecte différents types de données personnelles selon votre interaction avec notre plateforme de finance d'entreprise. Ces informations nous permettent de fournir nos services d'analyse financière de manière personnalisée et sécurisée.

Données collectées directement

Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données professionnelles : fonction, entreprise, secteur d'activité
Informations de connexion : identifiants, mots de passe chiffrés
Préférences d'analyse et paramètres personnalisés

Données collectées automatiquement

Données de navigation : pages visitées, durée des sessions, interactions
Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
Cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur
Données d'utilisation des outils d'analyse financière

2. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre strict de nos services de finance d'entreprise et d'analyse financière. Chaque utilisation répond à une finalité précise et légitime.

Finalités principales : Fourniture des services d'analyse financière, personnalisation de l'expérience utilisateur, communication des résultats d'analyses, support technique personnalisé.

Type de données	Finalité d'utilisation	Base légale
Données d'identification	Création et gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat
Données professionnelles	Personnalisation des analyses financières	Intérêt légitime
Données de navigation	Amélioration de la plateforme	Consentement

3. Partage et Transfert des Données

Cognevia Court ne partage vos données personnelles qu'avec des partenaires de confiance et dans des circonstances strictement définies. Nous respectons le principe de minimisation des données.

Partenaires autorisés

Prestataires techniques pour l'hébergement sécurisé des données
Fournisseurs de données financières pour enrichir nos analyses
Services de paiement sécurisé pour la facturation
Outils d'analyse et de reporting conformes RGPD

Tous nos partenaires sont soumis à des accords de confidentialité stricts et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins spécifiées. Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos Droits et Leur Exercice

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Nous nous engageons à faciliter l'exercice de ces droits avec des procédures claires et des délais de réponse rapides.

Droits disponibles

Droit d'accès : Obtenir une copie de toutes vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger les informations inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Supprimer vos données dans certaines conditions
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement

Procédure d'exercice : Contactez-nous par e-mail à [email protected] en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours avec les justificatifs nécessaires.

5. Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données financières constitue notre priorité absolue. Nous déployons des mesures de protection techniques et organisationnelles de haut niveau.

Mesures techniques

Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges de données
Chiffrement AES-256 pour le stockage des données sensibles
Authentification à deux facteurs obligatoire pour les comptes
Surveillance continue des accès et détection d'intrusions
Sauvegardes chiffrées et redondantes sur serveurs sécurisés

Mesures organisationnelles

Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques RGPD
Contrôles d'accès stricts selon le principe du moindre privilège
Audits de sécurité annuels par des experts indépendants
Plan de réponse aux incidents de sécurité

6. Conservation et Suppression des Données

Nous appliquons des durées de conservation différenciées selon le type de données et leur finalité d'utilisation. Cette approche garantit le respect des obligations légales tout en préservant vos droits.

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de compte actif	Durée de la relation contractuelle	Fourniture du service
Données de facturation	10 ans après la dernière facture	Obligations comptables
Logs de connexion	12 mois maximum	Sécurité et support technique
Données marketing	3 ans après dernier contact	Relation commerciale

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes selon des procédures certifiées garantissant l'effacement définitif.

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience d'analyse financière. Vous gardez le contrôle total sur ces technologies.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité)
Cookies de performance : Analyse de l'utilisation pour améliorer nos services
Cookies de personnalisation : Sauvegarde de vos préférences d'analyse
Cookies de communication : Optimisation de nos communications personnalisées

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences accessible depuis votre compte.

8. Transferts Internationaux

Dans le cadre de nos services d'analyse financière globale, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers. Nous garantissons un niveau de protection équivalent au RGPD.

Garanties de protection

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Certifications de conformité des prestataires tiers
Évaluations régulières des niveaux de protection
Mécanismes de surveillance et de contrôle continus

Aucun transfert n'est effectué vers des pays ne disposant pas de garanties appropriées de protection des données personnelles.

Contact pour Questions de Confidentialité

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Adresse : 10 Pl. des Jacobins, 87000 Limoges, France

Téléphone : +33612475452

E-mail : [email protected]

Notre délégué à la protection des données vous répondra dans les meilleurs délais.